Comprendre le Comité Social Economique

Formation en ligne

Edité par Toutapprendre - Elephorm

L'objectif de cette formation sera donc de répondre aux interrogations soulevées par cette nouvelle réglementation et de vous accompagner dans la mise en place de cette instance au sein de votre entreprise.

Qu'est-ce qu'un Comité social et économique ou (CSE) ?  

Cette instance est composée de l'employeur et d'une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans qui prendra la place des délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les entreprises de taille moyenne.

Le CSE a aussi pour mission d'assurer la prise en compte de l'intérêt des employés dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. 

Le CSE prend donc la place des délégués du personnel dans les entreprises employant au moins 11 et moins de 50 salariés. Dans celles qui occupent au moins 50 salariés, le CSE regroupe les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les membres du CSE étant élus, cette formation vous permettra d'appréhender les conditions d'élection, la durée des mandats, le nombre de mandats successifs possibles ainsi que le temps dont doivent disposer les membres du CSE à l'exercice de leurs fonctions.

N'hésitez pas à entreprendre cette formation pour pouvoir conformer votre établissement à cette nouvelle réglementation !

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